Navigation et Environnement

Bonjour
Pour rebondir sur ce que vient de préciser Cécile, nous allons ouvrir différents sujets de discussion, parmi les 4 thèmes identifiés nous avons celui de la navigation et environnement. Déjà des interventions ont été faites à ce propos, mais nous avons choisi de mieux faire ressortir la thématique sur un point précis qui lui est consacré.

De plus en plus, on parle du développement de la navigation en Arctique. Passage du Nord-Ouest et Passage du Nord-Est attisent les convoitises des entreprises. On se dit qu’ils permettraient de gagner du temps sur les chemins jusqu’ici empruntés, comme le Canal de Panama et Canal de Suez.
Aux traditionnels navires de recherche et brise-glaces, viendraient s’ajouter de plus en plus de navires de croisière et de commerce lors des saisons estivales.
On est conscient que naviguer dans les eaux polaires n’est pas sans danger. Depuis des années, on parle de Code polaire pour la navigation dans les eaux polaires. Des négociations sont en cours pour mieux appréhender la navigation dans les régions polaires, que ce soit pour exiger des normes de construction des navires, de formation des marins, d’assurance maritime.
De plus, parler de navigation en Arctique pose de fait la question de la liberté de circulation en mer. Peut-on considérer que les voies maritimes arctiques sont ouvertes à la navigation ou, au contraire, entrent dans les compétences des Etat côtiers ?
De même, comment faire pour allier développement de la navigation et protection de l’environnement ? Peut-on envisager de mieux réglementer les activités ? Doit-on pouvoir ouvrir la navigation à tout navire ?
Nous pourrions partir de deux questions principales sur ce thème : liberté de circulation ainsi que protection de l’environnement.
N’hésitez pas à réagir, je suis sûre que vous avez plein d’idées à ce propos.
Bonne journée
anne

Bonjour
Plongée dans mes revues de presse, je me permets de vous en faire partager.
Certaines initiatives en matière de protection de l'environnement semblent faire évoluer les perceptions des Etats en la matière.
On a l'impression que c'est vraiment la politique des petits pas qui est retenue et plutôt sectorielle, mais cela bouge quand même!
bonne journée
anne



Le Canada fait pression pour éviter la pollution de l'Arctique (http://www.radio-canada.ca/nouvelles/environnement/2013/03/31/001-canada-protection-eaux-arctique.shtml)
Mise à jour le dimanche 31 mars 2013 à 17 h 35 HAECommenter 32
"Pour une rare fois au cours des dernières années, le Canada a été félicité par la communauté internationale pour son leadership dans l'élaboration d'une politique environnementale visant à protéger les eaux de l'Arctique.

Des documents dont La Presse Canadienne a obtenu copie démontrent qu'Ottawa fait beaucoup de pressions pour que soit déclaré illégal le déversement d'eaux usées ou de déchets sur tout le territoire du Nord du Canada.

Par ailleurs, la proposition canadienne - soumise lors de négociations pour établir un code de conduite ciblant la marine marchande dans les eaux de l'Arctique -, a obtenu l'appui de plusieurs États, dont l'Allemagne et la France. Ces deux pays ont plutôt pris l'habitude ces derniers temps de critiquer Ottawa dans les dossiers liés aux changements climatiques et à la faune, notamment sur la question des phoques et des ours polaires.

Un représentant du Fonds mondial pour la nature (WWF), qui détient le statut d'observateur officiel aux négociations qui se sont déroulées ces jours-ci à Londres, a déclaré que le Canada avait adopté un « bon leadership dans le dossier ».

Les États membres de l'Organisation maritime internationale travaillent à l'élaboration d'un code de conduite obligatoire pour la marine marchande, qui emprunterait les eaux de l'océan Arctique, une voie maritime qui devient de plus en plus attrayante et praticable en raison de la fonte des glaciers. Ces discussions ratissent large, et comprennent la sécurité des marins et les normes de construction des navires, en passant par les règles à instaurer pour la protection de l'écologie de l'Arctique.

En septembre dernier, une rencontre informelle avait été tenue à Washington entre les États impliqués dans l'élaboration d'un document qui détaillerait les normes minimales à respecter en matière de protection environnementale. Selon le représentant de la WWF, Lars Erik Mangset, les critères étaient franchement bas. Mais lors de la rencontre de Londres, les négociateurs du Canada ont soumis des normes nettement plus élevées, lesquelles s'inspirent de la juridiction canadienne en la matière depuis les années 1970.

Ces règlements prévoient notamment l'interdiction du déversement de bitume, de déchets d'hydrocarbure ou tout autre type de détritus dans les eaux canadiennes de l'Arctique.

La prochaine séance de travail dans ces négociations est prévue pour le mois de mai".

Depuis des années, on parle d’un code polaire.
Après des lignes directrices pour les eaux arctiques, les Etats se sont tournés vers un code polaire obligatoire pour les navires opérant dans les eaux polaires.
Les travaux se sont intensifiés ces derniers mois au sein de l’Organisation maritime internationale. Le sous comité DE (ship Design & Equipment) s’est réuni du 19 au 22 mars 2013 (DE 57).
Des progrès ont été faits vers un code polaire. C’est ainsi que le chapitre sur la protection de l’environnement a avancé et sera soumis au prochain Comité pour le Protection de l'Environnement Maritime (MEPC 65). De plus, une réunion intersessionnelle devrait se tenir à la fin de l’année 2013. Un groupe de travail va ainsi s’occuper des parties techniques du projet de code.
Initialement prévu pour 2012, l’objectif est maintenant de finaliser un code polaire en 2014 avec une adoption par le Comité sécurité maritime (MSC) et le Comité pour le Protection de l'Environnement Maritime (MEPC).
Il s’agit là d’une initiative intéressante où les régions polaires se rapprochent alors que habituellement Arctique et Antarctique sont gérés de façon purement indépendante. Mais effectivement, la navigation peut permettre des discussions communes. Le volet environnement devient un point fondamental.
Certes les Etats mettent des années pour établir un tel code, mais ce qui est intéressant c’est que la volonté d’un code obligatoire semble désormais acquise alors que pendant longtemps, on cherchait plus une approche non contraignante.
Je ne sais pas si les prochains mois confirmeront cette approche, je ne sais pas ce que vous en pensez, doit-on chercher à mieux réglementer ? à ouvrir à l’ensemble des Etats ?....
N’hésitez pas à réagir, on n’a pas beaucoup de temps pour mener une discussion….
Bonne journée
anne

Vos messages parlent essentiellement de la navigation maritime, me semble-t-il. Peut être serait-il nécessaire de prendre également en compte la navigation fluviale. Je ne suis pas spécialiste de ce domaine, mais en Sibérie (centrale et septentrionale), la navigation sur les grands cours d'eau est un élément majeur du développement économique. Les grandes villes sont étroitement dépendantes du fleuve et de sa navigabilité.
La question des rejets de polluants se pose, mais celle des risques aussi.
La navigation sur les grands fleuves circum-arctiques dispose d'un "créneau horaire" étroit entre la fin de la débâcle et l'étiage (niveau d'eau trop bas pour naviguer). Outre le danger que représentent les crues, les modifications hydrologiques liées au cc, créent une inconnue dans le devenir de cette activité.

Bonjour Anne, bonjour Gautier,

tant de choses à dire sur les aspects stratégiques de la navigation Arctique! J'avais rédigé un petit billet de vulgarisation sur le Huffington Post début décembre à ce sujet (http://www.huffingtonpost.fr/mika-mered/ocean-artique-petrole_b_2258733.html) mais c'est vraiment un billet reprenant le basique du basique sur ce thème.

Comme je disais dans un autre topic, les normes à atteindre pour la navigation maritime en Arctique devront sans doute être calquées sur les requis maximums demandés par les compagnies d'assurance aux armateurs. Si ça peut aider, je peux vous envoyer des contrats d'assurance de transportation transcontinentale via la NSR pour débuter le travail de proposition concrète. En tous cas, contrairement à ce que les clichés voudraient laisser penser, les assureurs ont des normes plus drastiques que les working recommendations de l'OMI à ce jour.

Quant à la navigation fluviale, sur laquelle se base une grande partie de la stratégie de développement économique russe mais aussi militaire, par nature elle dépendra de la législation définie par les pays souverains puisqu'il n'y a pas de fleuves transnationaux en Arctique. Ceci dit, dans une logique de recherche internationale, je pense qu'il serait intéressant de proposer dans ce domaine à des partenaires russes, chinois et indiens intéressés par l'Arctique des missions d'études sur l'impact de la fonte du "third pole" (le massif de l'Himalaya) sur le futur développement de leurs axes fluviaux.

Sur l'Antarctique, même s'il y a quelques similitudes avec l'Arctique au niveau navigation, je pense que les enjeux étant différents, un code polaire Arctique comme l'initiative de l'OMI ne serait pas transposable tel quel à l'Antarctique pour des raisons inhérentes aux activités halieutiques (Laurent Mayet devrait diriger la discussion sur ce sujet ) mais surtout pour des raisons tenant à la nature même des futures activités commerciales sur le continent. Je vous propose qu'on en parle par email plutôt afin de ne pas flooder ce topic, non?

Bonjour Anne,
Quelques questions sur le processus de définition du Code Polaire. Comment est organisé le fonctionnement des comités, comme le Comité pour le Protection de l'Environnement Maritime (MEPC 65) ? Qui participe (en dehors des Etats) ? Y a-t-il des observateurs ? Des représentants des ONG ? Quels sont les modes de prise de décision (au niveau des Comités, puis au niveau de l'adoption du Code) ?

Bonjour Emmanuelle Gautier,
Très intéressant. Cette question est rarement évoquée dans les travaux sur la gouvernance. Je ne sais pas s‘il y a des travaux sur cette thématique (du point de vue de la gouvernance). Néanmoins la question ici de l’interface entre science et politique pourrait faire sens : comment l’expertise des scientifiques (et des recherches françaises ont étudié l’érosion des fleuves sibériens il y a quelques années déjà, équipe de François Costard je crois), comment cette expertise est-elle entendue et traduite en termes de politique d’aménagement ? Quels sont les acteurs (locaux, régionaux) de cette équation ?
Un autre volet plus multidisciplinaire consisterait, à partir du diagnostic des chercheurs sur les mécanismes d’érosion, à étudier les impacts socio-économiques de l’érosion fluviale et les options qui en résultent.

Bonjour

Quelques mots sur le code polaire, et pour réagir sur le thèmatique antarctique.

A l'origine, le code polaire était bien un code polaire pour les deux régions, et finalement on a eu des lignes directrices pour uniquement l'Arctique.

On était partie de même pour un code obligatoire, on a eu des lignes directrices.

Mais depuis, le projet de code polaire en discussion actuellement est bien un projet pour la navigation dans les eaux polaires, donc les deux régions sont concernées. L'idée est d'avoir une approche commune quand il est possible et envisager également des parties séparées pour les deux régions.

La discussion est menée au sein de l'OMI, mais elle est également suivie au sein des réunions des Parties consultatives au Traité sur l'Antarctique.

En fait, la grande majorité des Etats antarctiques sont membres de l'OMI (si ce n'est tous, je n'ai pas fait le point, mais comme on a 170 membres au sein de l'OMI, on a 50 Etats parties au Traité sur l'Antarctique), au sein de l'OMI, les comités sont techniques.

il y a de nombreux observateurs: des organisations internationales et des ONG:

pour info: sur les ONG: http://www.imo.org/About/Membership/Pages/NGOsInConsultativeStatus.aspx

et les organisations internationales: http://www.imo.org/About/Membership/Pages/IGOsWithObserverStatus.aspx


Au sein de l'organisation, on a une assemblée, un Conseil et 5 principaux comités, dont le comité pour la protection de l'environnement marin ainsi que des comités techniques.

Bonne journée

anne