Les enjeux juridiques liés à l’Arctique

La prospective sur les grands enjeux scientifiques de l’Arctique nécessite  également de réfléchir aux importantes questions juridiques que pose l’évolution de la situation dans la région.
En premier lieu, des questions scientifiques juridiques se posent du fait des particularités de cette région, mer semi-fermée au sens de l'article 122 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (CNUDM), ouvrant sur des passages dont la qualification juridique (détroits internationaux ou pas) ne fait pas l’unanimité.
Outre ces questions liées  à la situation géographique de l’Arctique, le changement climatique, à l’origine de nouveaux enjeux tout particulièrement économiques et  environnementaux, n’est pas non plus sans conséquences sur la situation juridique de cette région :
1) Le changement climatique permet d’envisager le développement de la navigation dans la zone, navigation commerciale et de croisière : ne doit-on pas prévoir des règles spécifiques de navigation en Arctique, en termes de normes de construction des navires, de formation des marins, d’assurance maritime…  compte tenu des particularités de la région ? 
2) La fonte des glaces offre de nouvelles perspectives d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles, vivantes et non vivantes. Dans ce contexte, le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les revendications  de souveraineté pose des questions cruciales: extension du plateau continental, maintien (ou non) de la liberté de recherches, conformément aux exigences de l’article 146 CNUDM …
3) L’espace arctique est particulièrement fragile et les perspectives d’exploitation de la région ouvertes par la fonte des glaces risquent de le fragiliser encore davantage.  Comment, dès lors, le préserver alors qu’à ce jour aucune structure juridique n’existe ? En vue de préserver la région arctique, il serait ici pertinent de renforcer la coopération entre toutes les parties prenantes riveraines et non riveraines de la région, au sein d’une organisation internationale dont les contours juridiques restent à définir. Cette réflexion devra notamment se situer dans le cadre de l’article 234 CNUDM relative à la protection et à la préservation du milieu marin dans les zones recouvertes par les glaces.

Annie Cudennec